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service des instruments de mesure (loc. m.)
Définition(s)
Service du ministère chargé de l'industrie qui a pour mission de vérifier l'application des lois et règlements concernant l'exactitude des instruments de mesure, notamment de ceux qui sont utilisés dans le commerce : balances, bascules, poids, mètres, compteurs d'électricité, de gaz, d'eau, compteurs volumétriques.
Les instruments vérifiés sont poinçonnés.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ravitaillement des soutes DEQ : delivered ex quay… named port of destination DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes commission des comptes commerciaux de la nation promoteur des ventes masse des créanciers diversification des produits TEI : tableau des échanges interindustriels commission des marchés APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture
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