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société civile (loc. f.)
Définition(s)
Société dont l'objet constitue une activité non commerciale.
Les sociétés à objet civil et à forme commerciale (société anonyme, ou à responsabilité limitée, ou en nom collectif, ou en commandite) sont considérées comme des sociétés commerciales.
La société civile peut être seulement une société de moyens.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
société de gestion de l'exportation SCR : société de capital-risque société à responsabilité limitée (SARL) SCI : société de commerce international IS : Impôt sur les Sociétés partie civile société de participations SBF : société des bourses françaises SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières société coopérative
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