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surveillance des prix (loc. f.)
Définition(s)
Contrôle de l'application des lois et décrets d'ordre économique par des services des pouvoirs publics habilités à cet effet (services du contrôle économique et des prix) et constatation par les mêmes services des infractions à la réglementation des prix.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) marché des capitaux contrôle destructif bureau des méthodes capital des entreprises individuelles FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés flambée des prix cycle de prix ravitaillement des soutes
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