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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales modes de diffusion d'une publication association européenne pour la numérotation des articles tarif réajusté service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) comptabilité des engagements promotion des ventes auprès des prescripteurs techniques marchandes code des douanes désemballage
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