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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
CFE : centre de formalités des entreprises nomenclature douanière DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). variation des prix OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services échelle de puissance des supports publicitaires dérapage des prix imputation des paiements tarifer désinvestissement
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