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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
actions générales de promotion des ventes IOP : Internet des paiements classement des marchandises CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics contrôle des questionnaires nomenclature douanière OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse amortissement des immobilisations incorporelles GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification regroupement des achats d'espace
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