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taxe parafiscale (loc. f.)
Définition(s)
Cotisation, contribution, taxe, redevance perçues obligatoirement en vertu d'une disposition législative ou réglementaire, sous l'autorité de l'État, et destinées à certains organismes à compétence économique (certains comités professionnels), sociale (Sécurité sociale) ou professionnelle (Chambres et Bourses de commerce).
Les taxes parafiscales s'ajoutent aux droits de douane au moment de l'importation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
vente hors taxes (vente HT) taxe de compensation détaxé magasin détaxé ou hors taxes TTC : prix toutes taxes comprises taxes directes locales taxes compensatoires vente toutes taxes comprises (vente TTC) TTC : Toutes Taxes Comprises Ebitda : Earnings before interest, taxes, depreciation and amortization
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