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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
RCS : registre du commerce et des sociétés mobile commerce commerce indépendant formes de commerce ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie IFAT : Association Internationale du Commerce Equitable commerce de gros en libre-service FCA : fédération du commerce coopératif et associé traité de Maastricht école de commerce
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