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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
agent-conseil d'assurance REP - Responsabilité élargie du producteur réassurance EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée civil, civile assurance de responsabilité courtier d'assurance prime d'assurance BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales
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