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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
partie civile BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales dénégation de responsabilité assurance-prospection simplifiée agent-conseil d'assurance assurance de la qualité EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu assurance-prospection assurance-préétude
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