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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
assurance-démonstration contre-assurance autoassurance responsabilité in solidum responsabilité pénale assurance-préétude COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur assurance-étude de marché port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) société civile
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