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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales assurance pertes d'exploitation assurance de la qualité agent-conseil d'assurance courtier d'assurances maritimes reconnaissance de responsabilité vente port payé, assurance comprise, jusqu'à… valeur d'assurance mutuelle d'assurance assurance-démonstration
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