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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
assurance multirisque police d'assurance BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales vente port payé, assurance comprise, jusqu'à… EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée centre de responsabilité mutuelle d'assurance responsabilité pénale assurance-crédit assurance-implantation
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