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Il n'y a qu'un terme pour 'right of termination' en Anglais (GB)

droit de dénonciation (loc. m.)

Définition(s)

V. Dénonciation.

Traductions

Anglais (GB)

right of termination

Allemand

Espagnol

derecho de anulación

Italien

Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

droit de poursuite droit de propriété DPA : droit de première accession rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de gage droit de mouillage rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit litigieux droit d'attribution d'actions droits d'accès à un marché

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