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Il n'y a qu'un terme pour 'excise tax' en Anglais (GB)
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de
certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droits d'auteur droits spécifiques droits d'octroi de mer rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits de grande voirie droits de petite voirie droits dérivés vente rendu à quai droits non acquittés vente rendu droits acquittés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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