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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
valeurs d'exploitation GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun cycle d'exploitation d'une entreprise excédent brut d'exploitation insuffisance brute d'exploitation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée exploitation BFR : besoin en fonds de roulement d'exploitation coexploitation bail d'exploitation
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