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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
exploitation BFR : besoin en fonds de roulement d'exploitation exploitant, exploitante GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun insuffisance brute d'exploitation cycle d'exploitation d'une entreprise assurance pertes d'exploitation excédent brut d'exploitation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée coexploitation
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