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Il n'y a qu'un terme pour 'customs regulations on returnable containers' en Anglais (GB)
régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
service de l'environnement et de la protection des consommateurs GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification contrôle des questionnaires soldes privés bureau d'études modes de diffusion d'une publication Conseil des gouverneurs de la BCE régime des retours service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) contrôle des changes
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