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Il n'y a qu'un terme pour 'Verrechnungsabkommen' en Allemand
accord de compensation (loc. m.)
Définition(s)
- Convention dont l'exécution conduira à l'extinction des créances et des dettes.
- Accord conclu entre deux États, en vertu duquel les règlements réciproques de la valeur des importations et des exportations ne porteront, à des dates fixées d'avance, que sur des soldes exprimés en monnaies convenues.
Autrefois, on évoquait même l'usage de quantités de métal, or ou argent.
V. Compensation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
taxe de compensation prix de péréquation ou de compensation accord de prix accord de clearing ALENA : Accord de Libre Échange Nord-Américain SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières accord bilatéral ATD : accord de taux à constat différé accord de pose accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA)
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