Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Geschäftsformalitätszentrum' en Allemand
CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
boite à commandes DEQ : delivered ex quay… named port of destination soldes intermédiaires de gestion groupement d'entreprises DDU : delivered duty unpaid… named place of destination méthodes d'enquête BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics UCV : Union du Grand Commerce de centre Ville CJCE : cour de justice des communautés européennes MEDEF : Mouvement des Entreprises de France
Nouveaux mots