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Il n'y a qu'un terme pour 'Zusatzpatent' en Allemand
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Certificat d'option de vente certification d'option d'achat certification d'option de vente certificat de qualité ou de qualification certificat d'utilité CVL : certificat de vérification des livraisons CI : certificat d'investissement vente additionnelle certificat international d'importation centimes additionnels
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