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Il n'y a qu'un terme pour 'Zusatzpatent' en Allemand
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
certification des comptes CVL : certificat de vérification des livraisons vente additionnelle certificat international d'importation Certificat d'option de vente certification d'option d'achat certificat de qualité ou de qualification certificat de classification certification de signature certification de produit
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