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Il n'y a qu'un terme pour 'Eigentumsnachweis' en Allemand
certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
certification de signature certificat de dépôt négociable Certification de conformité certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité Certificat d'option de vente certificat d'addition certificat d'utilité CI : certificat d'investissement certification d'option d'achat nominatif, nominative
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