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Il n'y a qu'un terme pour 'contrato de venta' en Espagnol
contrat de vente (loc. f.)
Définition(s)
Contrat dans lequel une des parties (le vendeur) s'engage à transférer la propriété d'un bien et à le livrer à l'autre partie (l'acheteur) qui s'oblige à en payer le prix.
Ce document qui atteste l'accord des contractants précise les caractéristiques des biens et des services vendus ainsi que les conditions générales de vente.
V. Contrat d'entreprise.
Ce document qui atteste l'accord des contractants précise les caractéristiques des biens et des services vendus ainsi que les conditions générales de vente.
V. Contrat d'entreprise.
Traductions
Synonymes
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Voir aussi
option sur contrat à terme FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance vente groupée prix de revente vente rendu à quai droits non acquittés résolution d'un contrat vente avec stipulation d'interdiction de revente à l'exportation vente en solde vente directe personnalisée îlot de vente
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