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Il n'y a qu'un terme pour 'derecho de primera accesión' en Espagnol
DPA : droit de première accession (loc. m.)
Définition(s)
Faculté, pour le gestionnaire d'un marché de gros, de percevoir une somme lors de la première accession à une concession d'emplacement à titre privatif.
V. Droit.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit de rachat crédit de droits droit d'accès à l'information marché de gros de matières premières non fongibles droit au renouvellement de bail commercial droits ad valorem rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) ayant droit (p. ayants droit) droit de mouillage droit de résiliation
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