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Il n'y a qu'un terme pour 'ley' en Espagnol
loi (n. f.)
Définition(s)
- Disposition adoptée par le pouvoir législatif, qui présente un caractère obligatoire et contraignant.
- Proposition qui exprime en une formule précise les propriétés d'une chose, ou les rapports existant entre des grandeurs ou des phénomènes, et que l'on contrôle en suivant un processus déterminé.
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
étude de marché exploiratoire cloisonnement des tâches Loi Egalim 1 et 2 valeurs d'exploitation mode d'emploi Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet bail d'exploitation loi des 20/80 ou loi de Pareto Loi 'création et internet' DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités).
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