Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'arancel' en Espagnol
tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
programme des supports BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes TEE : tableau des échanges économiques CVS : correction des variations saisonnières BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales CVL : certificat de vérification des livraisons méthode des protocoles tarif préférentiel SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations base tarifaire
Nouveaux mots