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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
effondrement des prix FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés accroissement des ventes trafic de destination BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales échantillonnage par la méthode des itinéraires rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) choix des médias et des supports URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics
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