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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
contrôle des prix historique des demandes CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu déstocker service de l'environnement et de la protection des consommateurs hiérarchisation des prix masse des créanciers ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie gestion des stocks TEI : tableau des échanges interindustriels
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