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Il n'y a qu'un terme pour 'penalty clause' en Anglais (GB)

clause pénale (loc. f.)

Définition(s)

V. Clause résolutoire.

Traductions

Anglais (GB)

Allemand

Schadensersatzfestsetzungsklausel

Espagnol

cláusula penal

Italien

Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

clause incitative clause d'agrément clause de sauvegarde clause de la nation la plus favorisée clause de premier refus clause dite de négligence clause du client le plus favorisé commission des clauses abusives clause de juridiction clause d'échelle mobile

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