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Il n'y a qu'un terme pour 'general terms of sale' en Anglais (GB)
conditions générales de vente (loc. f. p.)
Définition(s)
Ensemble des conditions fixées par une entreprise à ses clients pour l'exécution d'une commande (paiement, transport, emballage, assurance, garantie, litiges, juridiction et arbitrage, etc.).
V. Vente.
V. Vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
vente avec remise vente cash and carry acte de vente promotion des ventes auprès des consommateurs vente avec emballages consignés FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance certification d'option de vente vente incitative vente rendu ex ship... (port de destination convenu) vente à prime
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