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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales juge de l'exécution des décisions de justice prospection des fournisseurs traitement automatique des données déspécialisation DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). déstockage méthode des protocoles balance des biens et services
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