Nouveaux mots
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Certificat d'option de vente certificat de classification certification de signature certification des comptes certificat de dépôt négociable CI : certificat d'investissement certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certification d'option de vente certificat international d'importation certificat nominatif
Nouveaux mots