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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
domiciliation bancaire des importations et des exportations stabilité des prix CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs classement des marchandises marché d'études ou de prestations intellectuelles regroupement des achats d'espace CJCE : cour de justice des communautés européennes DDU : delivered duty unpaid… named place of destination CF (coût, fret... port de destination convenu)
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