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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission d'achat AELE : Association européenne de libre-échange CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés UEM : union économique et monétaire européenne commission de mouvement AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments commission des sondages commission de chef de file commission sur le plus fort découvert CDEC : commission départementale d'équipement commercial
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