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droits annexes (loc. m.)
Définition(s)
Redevance perçue par l'éditeur d'une œuvre pour toutes les formes différentes de reproduction graphique qu'il autorise : collections de poche, édition par les clubs, éditions de luxe, extraits, etc., exploitations secondaires auxquelles sont généralement rattachés les droits de traduction.
V. Droit, droits dérivés.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
crédit de droits atteinte aux droits droits d'affichage droits d'octroi de mer DTS : droits de tirage spéciaux droits de grande voirie rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'accès à un marché rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'enregistrement
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