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transport d'une créance (loc. m.)
Définition(s)
Cession par voie d'endossement du droit de créance représenté par un effet de commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport connaissement de transport combiné (CTC) publicité dans les moyens de transport document de transport combiné abandon de créance créance gagée LT : Lettre de Transport Aérien récépissé de transport commissionnaire de transport connaissement pour transports combinés FIATA
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