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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture gestion des risques de l'entreprise code des marchés publics prévision des ventes traitement automatique des données coefficient de capitalisation des bénéfices baromètre des marques CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement modèle et dessin plan de développement des produits
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