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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
fermeture à l'épreuve des enfants SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires DDU : delivered duty unpaid… named place of destination commission consultative des marchés de l'État Economie des plateformes technique des questions marché des capitaux masse des créanciers stabilité des prix
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