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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
coefficient de capitalisation des bénéfices TEE : tableau des échanges économiques cumul des ventes évaluation des tâches indépendance des exercices comptables rémanence des frais ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie MEDEF : Mouvement des Entreprises de France recherche descriptive mise à jour des prix
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