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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
service des consommateurs vente rendu ex ship... (port de destination convenu) blocage des prix assainissement des stocks DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes traitement automatique des données commission de dépouillement des offres éthique des affaires comptabilité des dépenses engagées taux de rotation des stocks
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