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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
artificialisation des sols reconnaissance des marchandises guerre des prix APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture RRE : restaurants rapides et économiques certification des comptes contrôle de la destination finale charges de personnel commission de la sécurité des consommateurs UDM : Union Des Marques
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