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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
classement préférentiel des marques URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales dérapage des prix commission consultative des marchés de l'État prévision des ventes BEC : bureau d'études commerciales stockage des données registre des métiers recherche descriptive contrôle des questionnaires
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