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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
prix de soldes coordination des achats blocage des prix vente rendu ex ship... (port de destination convenu) assainissement des stocks consommation marchande des ménages désinvestissement juge de l'exécution des décisions de justice port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) marchand des quatre-saisons
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