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CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières (sigle)
Définition(s)
Commission chargée de résoudre les différends qui surgissent entre les importateurs ou les exportateurs et l'administration des douanes lorsque celle-ci fixe l'espèce tarifaire, l'origine et la valeur de marchandises.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commissionnaire-ducroire CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés commission de gestion commission des clauses abusives commission des marchés commissionnaire en douane commissionnaire du commerce extérieur commission des sondages Commission centrale des marchés (CCM) CDEC : commission départementale d'équipement commercial
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