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certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat d'option d'achat certificat de classification certificat d'utilité Certificat d'option de vente certificat de dépôt négociable certification d'option de vente certificat de qualité ou de qualification certification d'option d'achat CVL : certificat de vérification des livraisons certification de signature
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