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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CVL : certificat de vérification des livraisons certification de signature certificat d'utilité certificat d'option d'achat titre nominatif certificat de qualité ou de qualification certificat d'addition certificat international d'importation CI : certificat d'investissement certification d'option de vente
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