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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désinvestissement promotion des ventes auprès de la force de vente Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet théorie des systèmes coefficient de capitalisation des bénéfices balance des paiements soldes privés Inflation par descente en gamme CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales théorie des jeux
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