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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
modèle et dessin coût et fret (port de destination convenu) OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques compensation des risques méthode des protocoles baromètre des marques affichage des prix CVL : certificat de vérification des livraisons gel des crédits juge de l'exécution des décisions de justice
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