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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination NAP : nomenclature des activités et des produits nomenclature des fonctions désapprovisionnement rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) analyse des ventes Centrale des bilans recouvrement des créances courbe de l'offre
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