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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales marché des non-consommateurs partiels RGPD : règlement général sur la protection des données sélection des supports, des médias SBF : société des bourses françaises reconnaissance des marchandises cour d'appel amortissement des immobilisations corporelles flambée des prix baromètre des marques
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