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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
espace unique des paiements en euros consommation marchande des ménages dérapage des prix capital des entreprises individuelles rémunération des vendeurs courtier d'assurances maritimes dépense des ménages consommation intermédiaire ou des entreprises chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats gestionnaire des compétences
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