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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vérité des prix Centrale des bilans classement préférentiel des marques courtier CCR : coefficient de capitalisation des résultats service de l'environnement et de la protection des consommateurs recours collectif chambre des métiers modes de diffusion d'une publication vente rendu ex ship... (port de destination convenu)
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