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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal désinvestir salle des ventes courtier de fret routier Caisse des dépôts et consignations consommation intermédiaire ou des entreprises coût et fret (port de destination convenu) artificialisation des sols courbe courbe d'indifférence
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