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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

commission des clauses abusives clause de non-rétablissement clause de compétence clause de la nation la plus favorisée clause pari passu clause résolutoire clause du client le plus favorisé clause dite de négligence clause de pénétration clause d'agrément

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