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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause compromissoire clause de juridiction clause d'agrément clause transitoire clause abusive commission des clauses abusives clause dite de négligence clause pari passu clause du client le plus favorisé clause résolutoire

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