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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause dite de négligence clause de sauvegarde clause transitoire clause de la nation la plus favorisée clause pari passu clause incitative clause de non-concurrence clause d'agrément clause de juridiction commission des clauses abusives

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