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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause de juridiction clause de la nation la plus favorisée commission des clauses abusives clause abusive clause résolutoire clause de non-rétablissement clause compromissoire clause de non-concurrence clause du client le plus favorisé clause pari passu

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