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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
information commerciale études commerciales stratégie de communication commerciale communication commerciale commercial, commerciale, (commerciaux) politique de communication commerciale CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales clause dite de négligence communication commerciale via les réseaux sociaux ristourne de collaboration ou de coopération commerciale
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