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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
effet de déclin d'une action commerciale clause de non-concurrence unité commerciale remise de coopération commerciale politique de communication commerciale couverture commerciale d'un territoire parc d'activités commerciales CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales SCU : surface commerciale utile clause résolutoire
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