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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal contrôle de la destination finale test de discrimination CNEC : commission nationale d'équipement commercial clause commerciale Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) INED : Institut National d'Etudes Démographiques CF (coût, fret... port de destination convenu) CTCI : classification type pour le commerce international
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