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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
clause abusive élimination d'un produit ou d'un service vendu BIC : bureau international des containers et du transport intermodal revenu national aux prix des facteurs CFR : cost and freight... named port of destination FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés international commercial terms entreprise transnationale gestion au plus juste rendu ex ship... (port de destination convenu)
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