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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
modèle et dessin WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs répertoire des métiers marché des non-consommateurs partiels évaluation des tâches spirale des prix et des salaires calendrier des promotions de vente DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification gestion des produits
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