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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). commission de la sécurité des consommateurs vente rendu ex ship... (port de destination convenu) cumul des ventes théorie des systèmes taux de rotation des stocks IOP : Internet des paiements déstocker revenu national aux prix des facteurs indépendance des exercices comptables
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