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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
fermeture à l'épreuve des enfants régime des emballages consommation marchande des ménages coder chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation Caisse des dépôts et consignations variation saisonnière des prix vente rendu ex ship... (port de destination convenu) destinataire
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