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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Inflation par descente en gamme cumul des ventes port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) gestion des stocks OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services mesure des données psychologiques CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics destination gestion des ventes service des instruments de mesure
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