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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CVL : certificat de vérification des livraisons CCR : coefficient de capitalisation des résultats garantie des investissements à l'étranger désaisonnalisation bureau des méthodes gestion des risques de l'entreprise domaine des collectivités locales OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services code visuel RCS : registre du commerce et des sociétés
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