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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
variable descriptive codéveloppement d'un produit rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) liberté des prix rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) report en arrière des déficits fiscaux taux des frais de possession d'un article actionnariat des salariés espace unique des paiements en euros historique des demandes
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