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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché d'études ou de prestations intellectuelles APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification révision des prix salle des ventes désabonner (se) port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) Economie des plateformes méthodes d'observation écouler des marchandises
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