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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles UPC : uniform product code origine des marchandises marquage des prix MEDEF : Mouvement des Entreprises de France marie-louise (p. des maries-louises) modèle et dessin affichage des prix marché des non-consommateurs absolus ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation
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