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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
capital des entreprises individuelles CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales animateur des ventes, animatrice des ventes code de commerce bureau d'études marie-louise (p. des maries-louises) analyse des écarts AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action abondement à l'épargne des salariés destruction créatrice
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