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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
répertoire des métiers désassortiment budget des ventes port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) secret des affaires promotion des ventes auprès des prescripteurs BEC : bureau d'études commerciales FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés méthodes d'échantillonnage commission consultative des marchés de l'État
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