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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
balance des transferts désintermédiation service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) actionnariat des salariés destination soldes privés réinvestissement des revenus publicité des prix SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières dépense des ménages
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