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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
promotion des ventes auprès de la force de vente distribution de dividendes recouvrement des créances taux de couverture des importations Conseil scientifique des indices désabonner (se) cahier des charges marché d'études ou de prestations intellectuelles CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales promotion des ventes
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