Nouveaux mots
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
coefficient de rotation des stocks théorie des systèmes contrôle non destructif CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation résultats consolidés évaluation des tâches hystérésis des frais assainissement des stocks CCR : coefficient de capitalisation des résultats BIC : bureau international des containers et du transport intermodal
Nouveaux mots