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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
capital des entreprises individuelles révision des prix technique des questions affichage des prix à l'unité de mesure BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes magasin d'exposition des produits du catalogue CDEC : commission départementale d'équipement commercial prospection des fournisseurs CNEC : commission nationale d'équipement commercial
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