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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
coefficient de capitalisation des bénéfices abondement à l'épargne des salariés SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements espace unique des paiements en euros liberté des prix études commerciales HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet commissionnaire au détail nomenclature des fonctions
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