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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
résultats consolidés Plateforme de gestion des données théorie des échelles CEPME : Crédit d'Equipement des PME traitement automatique des données effondrement des prix CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics juge de l'exécution des décisions de justice budget de promotion des ventes marie-louise (p. des maries-louises)
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