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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
fermeture à l'épreuve des enfants contrôle de la destination finale SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements hausse des prix ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes échelle de puissance des supports publicitaires IOP : Internet des paiements déstockage désinvestir dépense des ménages
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