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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques régime des retours Conseil des gouverneurs de la BCE registre des métiers CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics méthodes de Monte-Carlo recouvrement des créances gestion des produits échelle de puissance des supports publicitaires tarif douanier ou des douanes
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