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commission des sondages (loc. f.)
Définition(s)
Commission ayant pour objet de contrôler la publication, la diffusion de tout sondage d'opinion ayant un rapport direct ou indirect avec l'élection d'hommes publics ainsi que les simulations de vote réalisées à partir de sondages d'opinion.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
inscription des hypothèques masse des créanciers CFE : centre de formalités des entreprises NAP : nomenclature des activités et des produits classement des marchandises gestion des stocks rendu ex ship... (port de destination convenu) commission directe traitement automatique des données rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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