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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
directive communautaire ou européenne commissionnaire du commerce extérieur commission bancaire commission des comptes de la nation CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales CJCE : cour de justice des communautés européennes taux d'escompte de la Banque centrale européenne UEM : union économique et monétaire européenne surcommission AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments
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