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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission de vente commissionnaire-ducroire institutions de l'Union européenne commission d'agence CDEC : commission départementale d'équipement commercial agence européenne de produits chimiques taux d'escompte de la Banque centrale européenne commission des clauses abusives commission de chef de file BCE : Banque centrale européenne
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