Nouveaux mots
commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des comptes commerciaux de la nation taux d'escompte de la Banque centrale européenne Commission d'ouverture des plis COB : Commission des Opérations de Bourse commission des comptes de la nation commission de vente commissionner institutions de l'Union européenne commissionnaire en douane AELE : Association européenne de libre-échange
Nouveaux mots