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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des clauses abusives commissionnaire CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier commission de groupement commission de dépouillement des offres Commission centrale des marchés (CCM) commission de chef de file commissionnaire du commerce extérieur BCE : Banque centrale européenne AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments
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