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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
surcommission AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments commissionner association européenne pour la numérotation des articles commission des comptes de la nation commission consultative des marchés de l'État commission de vente commission de chef de file CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières Commission centrale des marchés (CCM)
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