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CVL : certificat de vérification des livraisons (sigle)
Définition(s)
Document qui peut être nécessaire à l'importation ou à l'exportation de certaines marchandises soumises au contrôle de la destination finale.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Caisse des dépôts et consignations tarif douanier ou des douanes désinvestir contrôle non destructif promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur capital des entreprises individuelles Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet analyse des déchets ménagers RGPD : règlement général sur la protection des données théorie des jeux
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