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dénégation de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Précaution généralement prise par annonce écrite pour décliner bien à l'avance toute obligation de réparer un dommage éventuel.
V. Responsabilité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
REP - Responsabilité élargie du producteur responsabilité in solidum EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée reconnaissance de responsabilité centre de responsabilité RSE : responsabilité sociale des entreprises responsabilité pénale assurance de responsabilité société à responsabilité limitée (SARL) EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
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