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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BEI : banque européenne d'investissement agence européenne de produits chimiques association européenne pour la numérotation des articles comité économique et social de l'Union européenne taux d'escompte de la Banque centrale européenne commission européenne CJCE : cour de justice des communautés européennes AELE : Association européenne de libre-échange carte paneuropéenne BCE : Banque centrale européenne
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