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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CEE : Communauté Economique Européenne UE : Union européenne AEMF - Autorité européenne des marchés financiers CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments BCE : Banque centrale européenne BEI : banque européenne d'investissement AELE : Association européenne de libre-échange institutions de l'Union européenne taux d'escompte de la Banque centrale européenne
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