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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CEE : Communauté Economique Européenne agence européenne de produits chimiques carte paneuropéenne BCE : Banque centrale européenne AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments BERD : banque européenne de reconstruction et de développement AEMF - Autorité européenne des marchés financiers UEM : union économique et monétaire européenne institutions de l'Union européenne CJCE : cour de justice des communautés européennes
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