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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
soldes intermédiaires de gestion destinateur, destinatrice contrôle des changes recul des ventes association européenne pour la numérotation des articles HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques budget des ventes AEMF - Autorité européenne des marchés financiers déspécialisation soldes privés
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