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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthode des sections homogènes allocation des ressources espace unique des paiements en euros MONEP : marché des options négociables à Paris hausse des prix classement préférentiel des marques comptabilité des dépenses engagées rémanence des frais décroissance des coûts AEMF - Autorité européenne des marchés financiers
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