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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
réaction des ventes promotion des ventes auprès des distributeurs CFR : cost and freight... named port of destination bureau d'études GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification méthode des sections homogènes échantillonnage par la méthode des itinéraires WCF : fédération mondiale des chambres de commerce dessous-de-table fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications
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