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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CJO : correction des jours ouvrables réinvestissement des revenus chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats marché d'études ou de prestations intellectuelles domaine de l'État CEPME : Crédit d'Equipement des PME destination résultats consolidés MEDEF : Mouvement des Entreprises de France commission des comptes de la nation
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