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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
code des douanes vérité des prix historique des consommations CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises AMF : Autorité des Marchés Financiers méthodes d'observation marché des non-consommateurs relatifs HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques gestion des stocks service de la qualité des produits industriels (SQUALPI)
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