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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle des prix commission des marchés WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu coefficient de capitalisation des bénéfices loi des 20/80 ou loi de Pareto calendrier des promotions de vente commission de dépouillement des offres certification des comptes méthode des cas
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