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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désabonner (se) COB : Commission des Opérations de Bourse pyramide des besoins ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes programme des ventes FDES : Fonds de Développement Economique et Social CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution cahier des charges fonctionnel d'un produit traitement automatique des données
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