Nouveaux mots
domaine public (loc. m.)
Définition(s)
- Immeubles, terrains, constructions, cours d'eau, forêts, bords de mer, etc., que possède une collectivité publique et qui, par nature, par la loi ou la jurisprudence, sont soumis à un régime juridique particulier, exclusif notamment de toute appropriation privée, sauf déclassement par décision administrative.
- 'Tombé dans le domaine public' : état dans lequel se trouve une oeuvre industrielle, littéraire, artistique, scientifique, précédemment protégée, et qui, à l'expiration d'un certain délai, peut être librement reproduite sans qu'il y ait lieu à paiement de droits d'auteur.
Traductions
Voir aussi
EPIC : Etablissement public industriel et commercial. pression publicitaire taux de mémorisation d'une campagne publicitaire publicité dans les moyens de transport taux de pénétration publicitaire cible publicitaire coefficient d'efficacité publicitaire pavé publicitaire domaine des collectivités locales campagne publicitaire d'alerte
Nouveaux mots