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droit de créance (loc. m.)
Définition(s)
V. Créance.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
FCC : fonds commun de créance Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits de douane vente rendu droits acquittés livré droits acquittés droit d'auteur qui de droit droit de rétention droit au renouvellement de bail commercial droit antidumping
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