Nouveaux mots
droit de résiliation (loc. m.)
Définition(s)
V. Résiliation, dénonciation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droit européen droits ad valorem droits d'auteur droit de douane préférentiel ayant droit (p. ayants droit) droit de rétention Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'accès à un marché droit du marketing droit administratif ou public
Nouveaux mots