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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit administratif ou public droits dérivés droits d'affichage crédit de droits droits ad valorem ayant droit (p. ayants droit) droit de la concurrence droit de rachat rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit à l'image

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