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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours


V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)
  right of recourse    
Allemand
  Beschwerderecht    
Espagnol
  derecho de recurso    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit de recours

droit du marketing rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de créance Droit en imsage droit privé droit administratif ou public droiture (en) droits d'affichage droit compensatoire droit de souscription 
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